En France, le vol reste l’un des principaux freins à la pratique du vélo. Le Ministère de l’Intérieur estime qu’environ 300 000 ménages en sont victimes chaque année. Pour se protéger contre ce fléau, le marquage pour vélo électrique se présente comme une solution adéquate. La question qu’on se pose tous c’est : graver son vélo électrique avec un marquage ICA est-il une obligation ? Nous vous donnons les détails !
Le marquage ICA : c’est quoi exactement ?
Le marquage ICA est un système d’identification conçu pour protéger les vélos électriques en cas de vol. Sur l’étiquette ICA Bike, vous pourrez retrouver un numéro unique à 10 caractères enregistré dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI). Voici les principales caractéristiques de ce système.
Définition
Tout d’abord, il faut savoir que le marquage doit rester visible et lisible en toute circonstance. Le procédé de marquage doit donc garantir sa permanence et son « inaltérabilité ». Ensuite, l’identifiant se compose de 10 caractères alphanumériques, généralement apposé sur le cadre (sauf contrainte particulière).
Le numéro d’identification du vélo électrique est également inscrit sur la facture d’achat. Peu importe le type de vélo électrique que vous achetez, un vélo électrique cargo, un fatbike électrique ou autres...le vendeur doit remettre à l’acheteur les informations relatives à son cycle afin qu’il puisse exercer ses droits d’accès ou de rectification.
Pourquoi ce système a-t-il été mis en place ?
L’objectif du marquage ICA consiste à réduire au maximum le vol et le recel des vélos électriques. Grâce à lui, n’importe qui souhaitant acheter un vélo d’occasion pourra s’assurer que le code est bien présent et qu’il ne s’agit pas d’un véhicule volé. Si à votre tour vous voulez revendre votre vélo électrique marqué, vous devrez vous assurer d’en faire la déclaration auprès de l’opérateur qui s’est occupé du marquage. Puis, vous devez encourager l’acheteur à enregistrer le vélo en son nom en fournissant ses informations personnelles.
Comment faire graver son vélo électrique avec un marquage ICA ?
Faire graver son vélo électrique avec un marquage ICA n’est possible qu’auprès d’opérateurs agréés par l’État. L’aspect du marquage varie selon vos préférences, à condition qu’il soit bien visible.
Le marquage ICA peut se présenter sous différentes formes : une étiquette résistante, un autocollant, une soudure chimique avec injection de résine, un gravage par micropercussion… L’importance c’est qu’il soit apposé sur le cadre du vélo électrique. Dessus, on peut lire le numéro d’identification unique. Et comme l’exige la loi, il doit être « inaltérable ».
Vélo électrique : Le marquage ICA est-il obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2021, tous les vélos neufs vendus en France doivent obligatoirement être marqués. Et depuis le 1er juillet 2021, cette obligation s’étend également aux modèles d’occasion. Elle a été instaurée par un décret du 25 novembre 2020 et précisée par un arrêté du 31 décembre 2020.
La loi en vigueur sur l’identification des vélos
Le marquage obligatoire des vélos électriques, prévu par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), est entré en vigueur le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs et le 1er juillet 2021 pour les vélos d’occasion. Les vélos déjà en circulation peuvent être marqués auprès d’un opérateur agréé afin de mieux les sécuriser.
Le marquage consiste à attribuer au vélo un numéro d’identification unique, apposé sur son cadre. Les coordonnées de son propriétaire sont ensuite consignées dans une base de données du FNUCI, géré par l’association APIC (Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la Mobilité Active).
Les exceptions et cas particuliers
Le marquage ICA n’est pas obligatoire pour tous les types de vélos électriques. Il existe en effet quelques exceptions qui sont :
● Les vélos pour enfants dotés de roues d’un diamètre inférieur ou égal à 40,64 cm ;
● Les remorques vélo.
Bien évidemment, même si ces véhicules sont exemptés du marquage, les propriétaires peuvent demander à les faire marquer auprès d’opérateurs agréés.
Quels sont les avantages du marquage ICA pour un vélo électrique ?
Le marquage ICA a une double fonction : décourager les voleurs et permettre de retrouver facilement le propriétaire d’un vélo volé. Mais ce n’est pas tout ! Il rend également plus simple l’indemnisation auprès de l’assureur, car le propriétaire peut rapidement prouver la perte de son véhicule.
Un moyen efficace contre le vol
Il y a plusieurs avantages à vouloir marquer son vélo électrique. La première est bien sûr de dissuader les voleurs de passer à l’acte. Ensuite, il permet de faciliter et d’accélérer la recherche du véhicule en cas de vol grâce aux opérateurs locaux agréés, qui travaillent en partenariat avec les forces de l’ordre. Enfin, le marquage participe grandement à la promotion de l’usage du vélo électrique. Puisque les vols constituent un frein à l’achat pour de nombreuses personnes, le marquage ICA leur offre une garantie supplémentaire pour passer à la caisse.
Une assurance plus accessible
Le marquage ICA est une solution infaillible pour restituer votre vélo électrique en cas de vol, même s’il n’a pas d’impact direct sur l’indemnisation par l’assureur. En revanche, il peut contribuer indirectement à d’autres niveaux. Déjà, il peut constituer une preuve de propriété grâce au numéro unique enregistré dans la base de données nationale. Cela peut être utile en cas de litige ou de récupération du vélo électrique. Ensuite, sachez qu’ICA Bike propose une prime d’aide au rachat pouvant aller jusqu’à 500 € en cas de vol. Très intéressant pour compléter l’indemnisation de l’assureur.
Que faire si mon vélo électrique marqué ICA est volé ?
Le vol d’un vélo électrique peut arriver à tout le monde, même aux cyclistes les plus prudents. Heureusement, avec le marquage ICA, il devient plus facile de retrouver son vélo. Mais quelles démarches faut-il suivre lorsque votre vélo marqué disparaît ?
Signaler le vol et enregistrer l’incident
Dès que vous vous apercevez du vol, la première étape est de signaler l’incident à la police. Fournissez-leur le numéro unique de marquage ICA de votre vélo. Ce numéro est essentiel pour identifier votre vélo dans les bases de données nationales. Une fois la plainte déposée, vous devez aussi informer l’opérateur agréé qui a réalisé le marquage de votre vélo, comme Bicycode ou Paravol. Il mettra à jour le FNUCI (Fichier National Unique des Cycles Identifiés), une base de données où figurent les vélos volés.
Le rôle clé du FNUCI
Le FNUCI joue un rôle majeur dans la récupération des vélos volés. En y inscrivant votre vélo, il devient possible pour les forces de l’ordre ou les commerçants de vérifier rapidement si un vélo est volé. En cas de revente, un acheteur potentiel pourra facilement repérer le vélo volé grâce à son numéro d'identification unique, ce qui permet de retrouver plus facilement le propriétaire. Le FNUCI permet ainsi de faire le lien entre le vélo retrouvé et son propriétaire légitime.
Les démarches supplémentaires à suivre
Une fois votre vélo inscrit comme volé dans le FNUCI, il est aussi important d’informer votre assurance, si vous en avez une. Le marquage ICA peut servir de preuve de propriété et vous faciliter les démarches pour obtenir une indemnisation.
En résumé, la clé pour récupérer votre vélo volé réside dans la rapidité de votre déclaration et l’utilisation du système FNUCI. Grâce à ce réseau d’identification, les chances de retrouver votre vélo sont considérablement augmentées. Un petit effort qui peut faire toute la différence !
Le marquage ICA : avantages fiscaux et aides publiques
Le marquage ICA n'est pas éligible à des aides fiscales spécifiques ou à des subventions publiques dédiées. Les aides gouvernementales actuelles se concentrent principalement sur l'achat de vélos électriques neufs ou d'occasion, sous réserve de certaines conditions.
Aides à l'achat de vélos électriques
Jusqu'au 14 février 2025, une aide financière, communément appelée "bonus écologique", était accordée pour l'achat de vélos à assistance électrique (VAE). Cette aide variait en fonction des revenus et du type de vélo acquis. Par exemple, pour un revenu fiscal de référence par part inférieure ou égale à 7 100 €, l'aide pouvait atteindre jusqu'à 400 € pour un VAE.
De plus, des aides supplémentaires étaient prévues pour l'achat de vélos électriques cargo ou des modèles adaptés à une situation de handicap. Cependant, ces aides ont été supprimées à compter du 15 février 2025, conformément au décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024.
Marquage obligatoire et aides associées
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, le marquage des vélos est obligatoire en France pour lutter contre le vol et faciliter la restitution des vélos volés. Cette identification est associée aux coordonnées du propriétaire dans un fichier national. Cependant, ce marquage n'est pas associé à des aides fiscales ou à des réductions d'impôts spécifiques.
Initiatives privées et assurances
Certains opérateurs privés, tels qu'ICA Bike, proposent des services de marquage accompagnés d'avantages comme des primes de rachat en cas de vol ou des assurances spécifiques. Ces offres sont distinctes des aides publiques et relèvent de choix personnels pour renforcer la sécurité de votre vélo.
En gros, bien que le marquage ICA contribue à la sécurité et à l'identification des vélos, il n'est pas associé à des avantages fiscaux ou à des aides publiques spécifiques. Les aides gouvernementales se concentrent principalement sur l'achat de vélos électriques, mais ces programmes ont été modifiés ou supprimés récemment. Nous vous recommandons donc de vous renseigner régulièrement sur les dispositifs en vigueur et d'évaluer les offres privées disponibles pour optimiser la sécurité de votre vélo.
Qui peut faire graver son vélo électrique avec un marquage ICA ?
Le marquage ICA est accessible à tous les propriétaires de vélos électriques en France, mais il est soumis à certaines conditions et modalités spécifiques.
Les cyclistes possédant un vélo électrique neuf ou d'occasion :
Depuis le 1er janvier 2021, le marquage ICA est obligatoire pour tous les vélos électriques neufs vendus en France. Cela inclut également les vélos d'occasion depuis le 1er juillet 2021. Si vous avez acheté un vélo neuf ou d'occasion après ces dates, le marquage doit impérativement être effectué.
Les propriétaires de vélos électriques déjà en circulation :
Si vous avez acheté un vélo électrique avant la mise en place de l'obligation de marquage, vous pouvez tout de même faire graver votre vélo. Il vous suffit de vous rendre auprès d'un opérateur agréé pour que le marquage ICA soit ajouté à votre vélo. Cela vous permet de sécuriser votre vélo contre le vol tout en respectant la législation.
Les personnes souhaitant renforcer la sécurité de leur vélo :
En dehors des obligations légales, n'importe quel cycliste, même si son vélo est déjà marqué ou qu'il s'agit d'un modèle exempté (comme les vélos enfants), peut décider de faire marquer son vélo afin de renforcer sa sécurité et de faciliter son identification en cas de vol. Vous pouvez faire marquer votre vélo auprès des opérateurs agréés, quel que soit le modèle ou l'âge de votre vélo.
Conclusion
En bref, faire graver son vélo électrique avec un marquage ICA est une OBLIGATION, et elle s'adresse à tous les cyclistes. C'est une solution pratique et fiable pour garantir la sécurité de son vélo électrique. Il permet non seulement de dissuader les voleurs, mais également de faciliter l’identification d’un vélo volé. Vous devez seulement vous assurer de bien apposer le marquage sur le cadre. Chez Weebot, pour toute souscription à l’assurance WeeClub Premium, nous vous offrons le marquage de votre vélo électrique auprès d’un opérateur agréé. Alors qu’attendez-vous pour en profiter ?