Désormais, les français sont de plus en plus nombreux à délaisser leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Les manières de se déplacer évoluent et les trottinettes électriques font partie des transports tendances et écologiques pour rejoindre son travail de manière autonome.
Si le vélo électrique avait déjà accès à cette subvention annuelle, le parlement a adopté, depuis le 12 novembre 2020, l'entrée des EDPM (engins de déplacement personnel motorisé) dont font partie les trottinettes électriques dans le forfait mobilités durables.
Qu’est ce que le forfait mobilités durables ?
Pour les utilisateurs du secteur privé choisissant ce mode de déplacement écologique pour se rendre au travail, il est possible de bénéficier d'une prime de 500 euros par an avec le forfait mobilités durables. Précédemment de 400 euros par an et par salarié, l'entreprise peut verser cette somme exonérée d’impôts pour le salarié est aussi exonérée de cotisations sociales pour l'employeur. Cette nouvelle prime du forfait mobilités durables incluant la trottinette électrique (et autres EDPM comme le skate électrique, monoroue et gyropode) incite les français à faire leurs trajets domicile-travail par un transport propre post-confinement.
A noter que les salariés choisissant la déduction des frais professionnels pour leur montant réel doivent ajouter le montant du forfait mobilités durables à leur revenu imposable ou, ne pas déduire les frais correspondant à leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
Quels véhicules sont concernés par le forfait mobilités durables ?
Les entreprises qui désirent mettre en place ce forfait mobilités durables pourront inclure dans les frais de transports remboursés, ceux relatif à la recharge électrique des véhicules des salariés. Là encore cette possibilité existait auparavant mais elle était limitée à 200 euros annuels. Avec maintenant 400 euros en 2021 et 500 euros dès 2022, les moyens de transports concernés sont les suivants :
- le vélo électrique ou manuel
- la voiture dans le cadre du covoiturage en tant que conducteur ou passager
- les EDPM en location ou en libre service, ainsi que personnel
- les transports en commun en dehors des frais d'abonnement
- les scooters électriques et motos électriques
Cumulable avec le remboursement des transports en communs
Ce forfait mobilités durables est avantageux pour le secteur privé car la mise en place est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun, comme par exemple en Île-de-France avec le Pass Navigo pris en charge à 50%. Si vous utilisez votre EDPM (comme une trottinette électrique) en complément du métro, bus ou train, pour votre trajet domicile travail, vous pourrez à la fois percevoir la prise en charge du Forfait Mobilités Durables et continuer de vous faire rembourser la moitié de votre abonnement de transport.
Le total de l’avantage fiscal du forfait mobilités durables ne peut toutefois pas dépasser le plafond de 500 euros par année.
Une exception pour les salariés du public
Le forfait mobilités durables FMD est mis en place dans la fonction publique d’État mais les conditions d'attributions sont fixées depuis un arrêté de mai 2020 avec un montant maximal de 200€ contrairement au secteur privé.
Ce forfait mobilités durables n'est en revanche pas cumulable avec le forfait de remboursement de titre de transport en commun. Les employés intéressés par cette subvention doivent alors attester sur l'honneur d'une utilisation de 100 jours par an de leur véhicules électriques mentionnés dans la liste ci-dessus. Un moyen relativement simple d'obtenir le forfait mobilités durables.
Une entrée en vigueur des trottinettes électriques pour 2022
Cette entrée des trottinettes électriques personnelles dans la loi a été décidée dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2021 et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022. C'est dans un souci d'égalité, que le député de la Sarthe Damien Pichereau, a proposé de compléter cette offre avec les trottinettes électriques personnelles car elles étaient alors réservées aux seuls habitants pouvant bénéficier d'un service de trottinette électrique en location.
Comment bénéficier du forfait mobilités durables en trottinette électrique ?
Les critères d’attribution de la prise en charge des frais sous la forme du forfait mobilités durables doivent être prévues par un accord d’entreprise. Il est donc important de se renseigner auprès de votre employeur s’il a pris en compte ce forfait mobilités durables et si ce n’est pas le cas, lui demander et voir auprès de votre Comité Social et Économique (CSE).
Pour profiter de cette aide exonérée d'impôt sur le revenu, le salarié doit être notamment en mesure de fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation des modes de transports susvisés, comme une facture d'achat par exemple.
Quant aux employeurs versant aux salariés une indemnité kilométrique vélo, ils peuvent continuer à verser cette indemnité mais celle-ci est alors assimilée au versement du forfait mobilités durables.
Et les frais de carburant ?
Le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge facultative des frais de carburant (ou bien de l’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène) engagés par les salariés pour leurs déplacements. Tout cela entre leur résidence et leur lieu de travail avec véhicule personnel.
Dans ce cas, le forfait mobilités durables FMD ne peut pas être exonéré fiscalement et socialement ou seulement dans une limite 500 euros par an et par salarié.
La limite annuelle des 500 euros est donc le seuil maximale pour ces deux prises en charge. Le plafond d’exonération lié au frais de carburant est de son côté fixé à 200 euros.
Il faut savoir que la prise en charge des frais de carburant n’est pas cumulable avec le remboursement obligatoire des frais de transport public, ni avec l’application d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
Conclusion
Le forfait mobilités durables FMD est finalement assez peu connu de la plupart des utilisateurs réalisant leur trajet domicile travail en trottinette électrique. N'hésitez donc à contacter votre employeur pour une prise en charge afin de profiter du forfait mobilités durables pour utiliser une trottinette électrique pour vous rendre à votre lieu de travail.
Il est important de bien se renseigner, car ce dispositif tout nouveau n'est pas non plus très connu auprès des chefs d'entreprise. Pourtant vous pouvez bien en bénéficier et participer au déplacement écologique et autonome poussé par la loi d'orientation des mobilités. Cumuler économies de frais de carburants, de frais de transports, tout en étant payer pour l'utiliser (jusqu'à 500 par an et par salarié), tel est l'avantage de ce mode de transport qu'est la trottinette électrique, tout comme le vélo à assistance électrique.
Parlez aussi autour de vous du forfait mobilités durables afin de faire profiter les autres de ce dispositif favorisant les déplacements écologiques.